REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Opération Froid 2018
Article 1 : Organisation
La SARL Gorenje au capital de 100 000 euros,
ci-après désignée sous le nom
« L'organisatrice », dont le siège social est situé au 67 rue Anatole
France à Levallois Perret (92300), immatriculée sous le numéro RCS Nanterre B
702 020 843, organise un jeu avec obligation d'achat du 03/04/2018 au 31/08/2018
minuit (jour inclus).
Article 2 : Participants
Ce jeu avec obligation d'achat est ouvert aux personnes majeures, à la
date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus
ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne
ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation
ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles :
ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur
toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de
justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas
ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en
cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même
adresse).
«
L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le
respect de cette règle. La participation au jeu implique l'entière acceptation
du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour
participer au tirage au sort et tenter de remporter dix voyages en Slovénie, le
participant doit acheter un appareil froid Gorenje concerné par l’opération (voir
la liste des produits sur www.gorenje.fr) entre le 03/04/18 et le 31/08/18
(date de facture faisant foi). Le magasin dans lequel le client a acheté le
produit devra envoyer la facture d’achat datée entre le 03/04/18 et le 31/08/18
(après en avoir gardé une copie), dans une enveloppe suffisamment affranchie,
au plus tard le 15/09/18 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante :
GORENJE France SAS
Opération Froid 2018
67 rue Anatole France
92300 LEVALLOIS-PERRET
Toute
participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement
rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra
être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à
en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou
illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle
prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction
s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Le lot mis en jeu est un voyage pour deux en Slovénie d’une valeur
approximative de 1000 euros. Dix voyages sont à gagner. Gorenje organisera un
voyage groupé avec tous les gagnants en mars 2019 et prendra à sa charge les
billets d’avion aller-retour depuis Paris jusqu’à Ljubljana ainsi que les frais
d’hébergement sur place (les coûts annexes sont à la charge du participant).
La valeur
des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et
l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les dix gagnants seront désignés par tirage au sort le 20 septembre
2018.
Article 6 : Annonce des gagnants
Gorenje France contactera les dix gagnants par téléphone ou par e-mail pour
leur annoncer qu’ils ont remporté un voyage en Slovénie pour deux.
Article 7 : Utilisation des données personnelles des participants
Les
informations des participants sont enregistrées et utilisées par «
L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et
permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ces
données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un
traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles
soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la
participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès
l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice
» dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre
publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur
quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout
participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées,
mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient
inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à «
L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 8 : Règlement du jeu
Le règlement
du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office
d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement du jeu sera consultable sur
le site internet de « L’organisatrice » : www.gorenje.fr
Il peut être
adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de
«
L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou
annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il
puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement
modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON
et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de
Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle
La
reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des
éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement
interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs
reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès
par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la
propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non
autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et
signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent
règlement par les participants.
Article 10 : Responsabilité
La
responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force
majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes,
vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des
services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant
partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au
jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en
aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant
intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs
invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne
pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par
les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout
coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à
l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une
quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou
partenaires.
Article 11 : Litige & Réclamation
Le présent
règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté
pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent
règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur
les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un
mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que
les informations résultant des systèmes de jeu de la « L'organisatrice » ont
force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu
à
«
L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La
participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 12 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les
systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de «
L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de
fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications
intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice »
pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou
sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans
ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits
comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure
contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante
que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code
attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de
manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du
participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet :
https://www.reglementdejeu.com.
Liste des produits concernés: